Rompre un contrat d'alternance : tout savoir sur vos droits et vos obligations

Rompre un contrat d'alternance peut sembler compliqué, surtout lorsqu'on se sent perdu face aux obligations administratives ou aux tensions en entreprise. Des solutions existent cependant, à condition de respecter les règles fixées par le Code du travail. Narratiiv, école de communication en alternance, accompagne individuellement ses alternants pour traverser cette étape sans précipitation. La première démarche à effectuer est de contacter son chargé de placement pour analyser la situation. Cette écoute permet de poser un diagnostic objectif, d'envisager les alternatives possibles ou d'engager une procédure de rupture si nécessaire. Mais dans quels cas est-ce possible de rompre un contrat d'alternance ?

Un apprenti peut démissionner d'un contrat en alternance, mais cela dépend de la période à laquelle il se trouve dans son parcours. Durant la période d'essai, la rupture du contrat est possible à tout moment, sans justification particulière.

Une fois la période d'essai terminée, la démission de l'apprenti devient beaucoup plus encadrée. Il ne peut plus quitter son entreprise sans motif valable. Il doit d'abord contacter son chargé de placement afin d'évaluer la situation. Cet échange confidentiel permet d'examiner les difficultés éventuelles et d'éviter une décision précipitée. Le chargé de placement analyse aussi les éventuelles conséquences sur la formation théorique.

En cas de rupture anticipée, la procédure démarre par le remplissage d'un formulaire de résiliation, signé par l'apprenti et l'employeur. Le document est ensuite transmis au directeur du CFA pour validation.  Le Code du travail précise les conditions dans lesquelles un contrat peut être rompu de manière unilatérale par l'alternant. La communication avec l'employeur est essentielle pour trouver une issue respectueuse des deux parties.

Après la période d'essai, la rupture du contrat d'apprentissage ne peut intervenir que dans des cas bien définis par le Code du travail. Un apprenti peut demander la résiliation s'il est victime de harcèlement moral, d'atteinte à sa santé ou confronté à un cas de risque sérieux à sa sécurité. Le contrat peut aussi être rompu pour inaptitude médicale, exclusion définitive du CFA ou en cas de force majeure (source : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24412 - consulté le 09/09/2025).

Il est également possible de rompre un contrat d'apprentissage à l'issue de la formation, lorsque l'apprenti a obtenu son diplôme. Ce cas est prévu par l'article R6222-23 du Code du travail (source : legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041771330 - consulté le 09/09/2025). Dans ce contexte, la rupture du contrat n'est plus considérée comme une rupture anticipée, mais comme une fin de collaboration liée à l'achèvement du parcours. L'apprenti ou l'employeur peut initier la démarche par une notification écrite, sans avoir à justifier de motif précis. Ce dispositif permet à chacun de se réorienter, de rechercher un emploi ou de poursuivre vers un titre professionnel plus élevé.

Du côté de l'employeur, la rupture est possible uniquement pour un motif précis : une faute grave de l'alternant, une cessation d'activité ou un licenciement économique. La procédure demande un encadrement strict, parfois avec l'intervention du conseil des prud'hommes.

Licenciement économique en alternance

Un licenciement économique est rare en alternance, mais il peut survenir en cas de fermeture d'entreprise ou de transformation importante de l'activité. L'employeur doit prévenir le CFA et respecter les mêmes procédures que pour tout salarié, en veillant à verser le solde de tout compte de l'alternant.

Rupture de l'apprentissage par l'employeur en cas de faute grave

Une faute grave peut entraîner la rupture du contrat. Cela concerne par exemple des absences répétées injustifiées, des violences ou un comportement mettant en danger l'intégrité physique d'autrui. L'employeur doit engager une procédure avec notification écrite, entretien préalable et justification du motif. L'apprenti, même fautif, peut être assisté et accompagné dans sa défense par son chargé de placement ou un tiers de confiance.

Abandon de poste de l'alternant

Un abandon de poste en alternance doit être traité avec précaution. Si un apprenti cesse de se présenter en entreprise sans justification, l'employeur doit d'abord tenter de le recontacter. Un courrier recommandé peut être envoyé pour lui rappeler ses obligations et l'inviter à reprendre contact. Si aucune réponse n'est reçue, l'entreprise peut enclencher une procédure de licenciement pour faute grave, en respectant le cadre légal.

À Narratiiv, le chargé de placement peut intervenir rapidement pour comprendre les causes de la rupture de lien. Il arrive que l'abandon de poste soit le symptôme d'un mal-être ou d'un conflit non exprimé. Une solution amiable peut parfois être trouvée, voire une suspension du contrat si la situation le justifie.

Rupture d'un commun accord de l'apprentissage

La rupture conventionnelle est une procédure propre au CDI et ne s'applique pas au contrat d'apprentissage.

Mais il est possible de procéder à une rupture du contrat par commun accord, à tout moment. L'apprenti et l'employeur signent une déclaration conjointe, soumise au CFA. Cette solution permet de mettre fin au contrat d'apprentissage sans conflit et dans le respect de chacun, notamment lorsque le projet évolue (déménagement, obtention du diplôme, changement de filière).

Période d'essai en apprentissage : que faut-t-il savoir ?

La période d'essai en apprentissage correspond aux 45 premiers jours en entreprise, consécutifs ou non, en excluant le temps passé en formation théorique. Pendant cette période, la rupture du contrat peut intervenir à l'initiative de l'apprenti ou de l'employeur, sans justification obligatoire (source : caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles/demissionner-de-son-alternance-en-5-questions - consulté le 09/09/2025). Pour être valable, cette rupture doit faire l'objet d'une notification écrite par l'apprenti ou par son représentant légal s'il est mineur. Cette souplesse permet d'évaluer si le projet d'alternance correspond réellement aux attentes de chacun. 

Lorsqu'un apprenti rompt son contrat en alternance, il peut poursuivre sa formation avec un nouvel employeur. Cette transition nécessite une bonne coordination entre les différentes parties. La reprise doit respecter un délai minimal entre les deux contrats et répondre à certaines conditions.

Pour garantir la continuité de la formation théorique, l'alternant reste inscrit au CFA, même en cas de période d'interruption temporaire. La prise de contact avec l'équipe pédagogique permet d'évaluer les possibilités de poursuite du contrat sans rupture de parcours.

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