Comment arrêter son alternance et quelles sont les éventuelles alternatives ?

Votre alternance se passe mal ? Vous rencontrez des difficultés personnelles qui vous poussent à vouloir démissionner ? Voici ce qu'il faut savoir pour arrêter votre alternance dans les meilleures conditions ou trouver des alternatives à l'interruption de votre contrat.

Oui, il est possible de mettre fin à un contrat d'alternance lorsque celle-ci se passe mal. La procédure à suivre dépend du type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), de son ancienneté et du motif de la rupture.

La loi encadre strictement ces situations afin de protéger à la fois l'alternant et l'employeur. Avant de prendre une décision, il est donc essentiel de bien comprendre vos droits, vos obligations et les conséquences possibles sur votre parcours de formation.

Un contrat d'alternance n'est ni plus ni moins qu'un contrat de travail classique qui prévoit des périodes d'absence de l'apprenti lorsqu'il suit des cours dans son établissement de formation.

En signant un contrat d'alternance, qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation,  vous devez donc respecter un certain nombre de règles fixées par le Code du travail, comme n'importe quel salarié.

Le contrat conclu entre l'apprenti et l'employeur comprend une période d'essai ainsi qu'un préavis à respecter en cas de démission au-delà de celle-ci. Une fois la période d'essai terminée, vous vous engagez à :

• Assurer votre présence dans l'entreprise selon les modalités prévues dans le contrat. Toute absence injustifiée peut constituer un motif de sanction ou de rupture par l'employeur.
• Fournir un travail de qualité, conformément aux consignes données par votre tuteur.
• Prévenir l'entreprise comme l'école en cas d'absence imprévue et fournir un justificatif (arrêt maladie, convocation administrative, etc.).
• Suivre les cours et travaux imposés par votre centre de formation, selon le planning établi.
• Respecter le règlement intérieur de l'entreprise (horaires, sécurité, tenue vestimentaire, etc.).

Peut-on arrêter un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation du jour au lendemain ?

Lors de sa signature, le contrat d'alternance comporte toujours une période d'essai, dont la durée varie selon le type de contrat. Durant celle-ci, l'alternant et l'employeur peuvent tout à fait mettre fin au contrat du jour au lendemain sans donner de motif particulier.

La durée de la période d'essai dépend du type de contrat :

• En contrat d'apprentissage, elle est de 45 jours travaillés. (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918)
• En contrat de professionnalisation, elle est généralement de 1 mois pour un CDD ou de 2 mois pour un CDI. (source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-de-professionnalisation)

Au-delà de la période d'essai, la démission d'un poste d'alternant nécessite le respect d'un préavis, prévu dans le contrat, et doit être justifiée par un motif précis. Une rupture immédiate est toutefois possible dans trois situations :

• Faute grave de l'une des parties (par exemple, abandon de poste ou non-respect des règles de l'entreprise pour l'apprenti ; harcèlement moral ou atteinte à la santé de l'alternant du côté de l'employeur, etc.)
• Inaptitude médicale constatée par la médecine du travail
• Cas de force majeure

Ne plus se rendre sur le lieu de travail sans respecter la procédure de démission ou sans motif dûment justifié relève de l'abandon de poste. C'est pourquoi, si le projet de démission est motivé par un éventuel mal-être, il est indispensable d'en parler à la fois à votre employeur et à votre école.

La rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord est-elle envisageable ?

Une rupture du contrat d'alternance d'un commun accord est possible si elle est formalisée par écrit et signée par l'employeur et l'alternant. La procédure de rupture conventionnelle doit alors faire l'objet d'une notification écrite à votre centre de formation et à l'opérateur de compétences (OPCO) de l'entreprise d'accueil.

Se sentir mal au sein d'un poste, cela peut arriver à tout le monde, que l'on soit alternant ou professionnel diplômé. Mais, déposer sa démission n'est pas forcément la meilleure option dans ce cas. D'autres voies peuvent être explorées avant d'en venir là.

L'école de communication en alternance Narratiiv prévoit un accompagnement des étudiants tout au long de l'alternance, depuis la recherche d'une entreprise d'accueil jusqu'à l'obtention du diplôme.

En cas de difficulté lors de l'exercice sur le terrain, il est impératif de contacter son chargé de placement avant d'engager toute autre démarche irréversible. Un regard extérieur ou l'intervention d'un médiateur neutre peuvent parfois tout changer et sauver ainsi l'alternance.

Le chargé de placement analysera la situation dans laquelle vous vous trouvez et pourra :

• Donner des conseils pour améliorer votre relation avec l'entreprise.
• Trouver des alternatives à la démission selon ce qui motive l'envie de rompre le contrat.
• Intervenir directement auprès de l'employeur ou de votre référent si la situation l'exige.
• Vous accompagner dans les démarches de rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation si aucune autre solution n'est pertinente.
• Vous aider à trouver un nouveau lieu d'alternance si vous souhaitez poursuivre vos études.

Quelle que soit votre situation, parlez-en avec votre référent au sein de l'école. Différentes solutions peuvent être envisagées pour éviter la démission ou l'abandon de poste.

Les situations prévues par le Code du travail

En alternance, la présence de l'apprenti dans l'entreprise est essentielle. Cependant, certaines absences sont considérées comme légitimes et ne constituent pas un abandon de poste, à condition qu'elles soient justifiées. Comme pour n'importe quel salarié, ces motifs sont encadrés par le Code du travail et les règles de la convention collective dont relève l'entreprise d'accueil.

Selon la situation qui vous pousse à vouloir démissionner, il est donc peut-être possible de trouver une alternative en vous absentant simplement quelques jours, tant que vous respectez les procédures et raisons d'absence autorisées. Parmi elles, on retrouve notamment l'arrêt maladie, la prise des congés payés ou les congés pour événements familiaux.

L'arrêt maladie en alternance

Si vous tombez malade pendant votre alternance, vous avez droit à un arrêt maladie au même titre qu'un salarié classique. Les règles à respecter dans ce cas sont les suivantes :

• Prévenez rapidement votre employeur et votre organisme de formation.
• Envoyez votre arrêt de travail dans un délai de 48 heures à votre employeur et à la Sécurité Sociale.
• Pendant l'arrêt, vous êtes dispensé de travailler ou d'assister aux cours, mais vous devez respecter les indications du médecin (horaires de sortie, repos, etc.).
• Selon votre ancienneté et la convention collective applicable, vous pouvez bénéficier d'un maintien de salaire en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

L'alternant peut-il prendre des vacances ou des congés spéciaux ?

Un alternant a droit à des congés payés, comme les autres salariés. Le calcul est le même : 2, 5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 5 semaines par an à temps plein. Cependant, vous ne pouvez pas les poser comme bon vous semble. Il y a, là aussi, des règles à respecter :

• Les dates de congés doivent être validées par l'employeur : vous ne pouvez pas décider seul de partir en vacances.
• Les congés doivent être posés hors périodes de formation théorique (cours, travaux de groupe, participation à des conférences ou salons, etc.).
• Les périodes de formation en école ne remplacent pas les congés payés : elles font partie de votre contrat de travail.

De plus, certains événements familiaux (mariage, décès d'un proche, naissance, etc.) ouvrent également droit à des congés exceptionnels selon les conditions prévues par la loi ou la convention collective en vigueur.

Parfois, malgré les efforts pour améliorer la situation, la rupture du contrat d'alternance est inévitable. Dans ce cas, il est important de respecter la procédure de démission légale afin d'éviter tout litige.

Si vous êtes encore dans la période d'essai prévue par votre contrat, vous pouvez faire jouer votre droit à la démission sans donner de motif précis. Vous devez simplement avertir votre employeur et votre école de votre souhait de rompre le contrat, si possible par écrit.

En dehors de la période d'essai, la rupture ne peut se faire que d'un commun accord ou bien en respectant le préavis prévu par le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Si votre décision est prise, vous pouvez procéder à l'envoi d'une lettre de démission à l'employeur et avertir par écrit votre organisme de formation et l'OPCO de l'entreprise. Selon ce qui est convenu au moment de la démission, vous réaliserez ensuite le préavis avant de pouvoir quitter votre poste pour de bon.

Dans l'idéal, conservez tous les justificatifs en votre possession (échanges écrits ou vocaux, lettres, certificats) pour éviter toute contestation. Dans certains cas, si aucun accord n'est possible, vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes, comme n'importe quel salarié.

Vous pouvez tout à fait changer d'entreprise en cours de formation, à partir du moment où vous respectez toutes les obligations légales liées à la rupture du contrat qui vous lie à l'entreprise d'accueil.

Cette démarche doit être préparée avec soin, si possible plusieurs mois à l'avance, pour éviter toute interruption de la formation. La rupture du contrat se fait comme pour n'importe quelle démission. Celle-ci devra être suivie de la signature d'un autre contrat d'alternance avec la nouvelle entreprise choisie pour votre apprentissage.

Vous savez à présent l'essentiel pour arrêter votre alternance ou changer d'entreprise d'accueil, si vous le souhaitez.